Cécile Danneels

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De: Cécile Danneels
attachée principale de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation"
JORFTEXT000050748944(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 202406/12/2024
De: Cécile Danneels
attachée principale de l'Etat, cheffe de bureau, pour les affaires relatives aux fonds européens et d'investissement, à l'élaboration et la mise en œuvre du cadre national de gestion du fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture, à l'élaboration du programme national et des maquettes financières pour chaque programmation européenne, au soutien à la construction des dispositifs nationaux de mise en œuvre, à la coordination et l'interface avec les corps d'audits et de contrôle
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000049621325(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Cécile Danneels
attachée principale de l'Etat, cheffe de bureau, pour les affaires relatives aux fonds européens et d'investissement, à l'élaboration et la mise en œuvre du cadre national de gestion du fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture, à l'élaboration du programme national et des maquettes financières pour chaque programmation européenne, au soutien à la construction des dispositifs nationaux de mise en œuvre, à la coordination et l'interface avec les corps d'audits et de contrôle
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000049314419(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Cécile Danneels
attachée principale de l'Etat, cheffe de bureau, pour les affaires relatives aux fonds européens et d'investissement, à l'élaboration et la mise en œuvre du cadre national de gestion du fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture, à l'élaboration du programme national et des maquettes financières pour chaque programmation européenne, au soutien à la construction des dispositifs nationaux de mise en œuvre, à la coordination et l'interface avec les corps d'audits et de contrôle
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000049237624(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202406/03/2024
De: Cécile Danneels
attachée principale de l'Etat, cheffe de bureau, pour les affaires relatives aux fonds européens et d'investissement, à l'élaboration et la mise en œuvre du cadre national de gestion du fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture, à l'élaboration du programme national et des maquettes financières pour chaque programmation européenne, au soutien à la construction des dispositifs nationaux de mise en œuvre, à la coordination et l'interface avec les corps d'audits et de contrôle
Objet:
par délégation de la Première ministre et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000048205423(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Cécile Danneels
attachée principale de l'Etat, cheffe de bureau, pour les affaires relatives aux fonds européens et d'investissement, à l'élaboration et la mise en œuvre du cadre national de gestion du fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture, à l'élaboration du programme national et des maquettes financières pour chaque programmation européenne, au soutien à la construction des dispositifs nationaux de mise en œuvre, à la coordination et l'interface avec les corps d'audits et de contrôle
Objet:
par délégation de la Première ministre et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000047792741(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202307/07/2023
De: Cécile Danneels
attachée principale de l'Etat, cheffe de bureau, pour les affaires relatives aux fonds européens et d'investissement, à l'élaboration et la mise en œuvre du cadre national de gestion du fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture, à l'élaboration du programme national et des maquettes financières pour chaque programmation européenne, au soutien à la construction des dispositifs nationaux de mise en œuvre, à la coordination et l'interface avec les corps d'audits et de contrôle
Objet:
par délégation de la Première ministre et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000047332587(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: Cécile Danneels
attachée principale de l'Etat, cheffe de bureau, pour les affaires relatives aux fonds européens et d'investissement, à l'élaboration et la mise en œuvre du cadre national de gestion du fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture, à l'élaboration du programme national et des maquettes financières pour chaque programmation européenne, au soutien à la construction des dispositifs nationaux de mise en œuvre, à la coordination et l'interface avec les corps d'audits et de contrôle
Objet:
par délégation du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000046441745(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 202219/10/2022
De: Cécile Danneels
attachée principale de l'Etat, cheffe de bureau, pour les affaires relatives aux fonds européens et d'investissement, à l'élaboration et la mise en œuvre du cadre national de gestion du fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture, à l'élaboration du programme national et des maquettes financières pour chaque programmation européenne, au soutien à la construction des dispositifs nationaux de mise en œuvre, à la coordination et l'interface avec les corps d'audits et de contrôle
Objet:
par délégation du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000046082548(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 202224/07/2022
De: Cécile Danneels
attachée principale de l'Etat, cheffe de bureau, pour les affaires relatives aux fonds européens et d'investissement, à l'élaboration et la mise en œuvre du cadre national de gestion du fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture, à l'élaboration du programme national et des maquettes financières pour chaque programmation européenne, au soutien à la construction des dispositifs nationaux de mise en œuvre, à la coordination et l'interface avec les corps d'audits et de contrôle
Objet:
par délégation de la Première ministre et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000045917869(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 202216/06/2022
De: Cécile Danneels
attachée principale de l'Etat, cheffe de bureau, pour les affaires relatives aux fonds européens et d'investissement, à l'élaboration et la mise en œuvre du cadre national de gestion du fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture, à l'élaboration du programme national et des maquettes financières pour chaque programmation européenne, au soutien à la construction des dispositifs nationaux de mise en œuvre, à la coordination et l'interface avec les corps d'audits et de contrôle
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000045366174(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Cécile Danneels
attaché d'administration de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau de la politique structurelle et des concours publics
Objet:
au nom du ministre de la mer et au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à l'exclusion des décrets, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA)
autorite_delegation="Ministre de la mer et au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation"
JORFTEXT000042963301(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 202114/01/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.